Problématique de la pratique de la torture en droit positif congolais

---

La lutte contre la torture est devenue l’un des thèmes majeurs abordés par la communauté internationale.

La torture est aujourd’hui interdite de façon absolue et sans réserve en droit international, en temps de paix comme en temps de guerre. Dans tous les instruments relatifs aux droits de l’homme, l’interdiction de la torture relève du groupe des droits auxquels aucune dérogation n’est possible. La Cour internationale de Justice a qualifié l’obligation de respecter les droits fondamentaux de l’homme, dont le droit de ne pas être torturé fait indiscutablement partie, d’obligation erga omnes, c’est-à-dire d’obligation dont un Etat est tenu à l’égard de l’ensemble de la communauté des Etats et dont chaque Etat est en droit d’exiger l’exécution. La Commission du droit international, dans son projet d’articles sur la responsabilité des Etats, actuellement coulé en résolution 56/83 de l’Assemblée générale des Nations unies, a qualifié les violations graves de ces droits fondamentaux de l’homme de « crimes internationaux » engageant la responsabilité propre de l’Etat concerné.